Patrimoine culturel

Le projet de loi sur le patrimoine culturel a été présenté à l’Assemblée nationale par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, le 18 février 2010. Il a fait l’objet d’une consultation générale par la Commission de la culture et de l’éducation du 18 janvier 2011 au 30 mars 2011.

Pour consulter les mémoires des organismes ou individus qui témoigneront lors des consultations en commission parlementaire, cliquez ici. Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire.

Pour consulter les autres documents déposés lors de l'étude de ce projet de loi, cliquez ici. On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pourquoi un Projet de loi sur le patrimoine culturel ?

Depuis près de 40 ans…

La Loi sur les biens culturels date de 1972. Depuis, elle est demeurée inchangée, exception faite de l’ajout d’un chapitre en 1985 afin d’habiliter les municipalités à protéger une partie de leur patrimoine.

Aujourd’hui, la loi ne suffit plus pour rendre compte de la réalité du 21^e siècle. L’évolution du contexte législatif, l’élargissement de la notion de patrimoine et la participation croissante des municipalités sont autant de facteurs qui militent en faveur d’une nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel.

Évolution de la notion de patrimoine

Le projet de loi sur le patrimoine culturel correspond aux tendances internationales dans le domaine. Il reflète les conceptions actuelles en proposant de passer de la notion de bien culturel à celle, plus large, de patrimoine culturel. Il est précurseur ajoutant les concepts de patrimoine immatériel et de paysage culturel patrimonial aux facettes plus connues que constituent les biens mobiliers et immobiliers, le patrimoine documentaire et l’archéologie. Il prévoit également la désignation des événements, des personnages et lieux historiques.

Une richesse collective à préserver, à mettre en valeur et à transmettre

Une nouvelle loi reconnaîtra l’ampleur, la nature et la diversité du patrimoine collectif. Elle mettra en place des mesures de protection, de valorisation et de précaution afin d’assurer la conservation, la mise en valeur et la transmission de cette richesse collective que constitue notre patrimoine culturel.

La consultation publique sur le livre vert

En 2008, la ministre soumettait à la consultation le document de réflexion Un regard neuf sur le patrimoine culturel. L’objectif visé était de recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées afin de doter le Québec d’un cadre législatif moderne adapté à la réalité contemporaine : le patrimoine culturel tel qu’il est perçu au 21^e siècle, un actif économique, social et culturel diversifié auquel s’intéressent une multitude d’individus, d’organismes publics et privés, les municipalités et le gouvernement. La consultation s’est déroulée du 18 février au 9 juin 2008 dans 12 villes et auprès des Premières nations. Elle a permis de recueillir 202 mémoires et 109 commentaires en ligne.

Une de ces consultation a eu lieu le 31 mars 2008 à Saint-Jean-sur-Richelieu où la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ( 182 Ko), le Conseil montérégien de la culture et des communications ( 223 Ko), la Société d’histoire de La Seigneurie de Chambly ( 357 Ko), et Archipel Montérégien ( 103 Ko) ont été entendu.

La majorité des organismes et des individus rencontrés ont exprimé leur satisfaction à l’égard du processus de révision de la loi.

Cheminement du projet de loi sur le patrimoine culturel

Maintenant que le projet de loi est déposé, quelles sont les prochaines étapes ?

Vous trouverez sur le site de l’Assemblée nationale le cheminement type d’un projet de loi. Voici les principales étapes, concernant plus particulièrement le projet de loi sur le patrimoine culturel.

Présentation du projet de loi (FAIT)
Consultation (FAIT)
Adoption de principe (FAIT)
Étude détaillée (FAIT)
Présentation du rapport de la commission parlementaire (FAIT)
Adoption du projet de loi
Sanction du projet de loi et entrée en vigueur

Référence : Site Internet du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

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Commentaires

Fin des consultations sur le P.L. 82

par dturcotte - 31 mars 2011

Le Courrier parlementaire©, le jeudi 31 mars 2011

Selon la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, malgré les quelques «peaufinements» à apporter au P.L. 82, le gouvernement devrait accoucher sans problème de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel. L’opposition s’est par contre montrée légèrement moins optimiste.

Un document perfectible
La ministre, qui a partagé son enthousiasme lors de ses remarques finales, a convenu qu’elle devra «peut-être aller travailler et peaufiner certains éléments» et que le projet de loi est perfectible. Mme St-Pierre a notamment souligné la question du patrimoine religieux et le rôle des premières nations dans la protection du patrimoine, comme ajouts possibles au document.

D’ailleurs, elle a rappelé qu’il est important de se doter d’une telle loi et que la question du financement ne doit pas freiner les ardeurs. «J’ai des idées sur où on peut aller chercher des sources de financement, a-t-elle d’ailleurs affirmé à ce sujet. On peut amener un peu d’eau au moulin.»

Une réécriture demandée
Du côté de l’opposition, le critique péquiste en matière de culture Yves-François Blanchet s’est dit heureux que les débats entourant les consultations se soient déroulés sans enjeux partisans.

Le député a toutefois souligné que la ministre devra, à la lumière des gens entendus, faire une réécriture minutieuse du projet de loi. «Si la ministre entreprend un processus de réécriture sérieux, nous collaborerons. Si ce n’est pas le cas, le processus sera long», a-t-il prévenu.

Le député a également partagé sa crainte de voir le gouvernement agir, malgré la pertinence de la Loi, dans la précipitation. «Avons-nous la capacité d’intervenir rapidement? Sinon, donnons-nous le temps.» Yves-François Blanchet a également rappelé qu’il serait contraire à l’essence de la Loi de céder, dans la hâte, des responsabilités à des gens qui n’en ont pas les compétences.

Par ailleurs, le critique péquiste a souligné que la charte de l’UNESCO doit être, pour le Québec, un minimum à atteindre, puisqu’elle représente «l’ensemble des lieux communs de plus de 200 nations.» Selon lui, le Québec en tant qu’État structuré peut aller beaucoup plus loin.

Lors de ces consultations, qui ont débuté le 18 janvier dernier, les députés de la commission ont rencontré plus de 50 intervenants en 10 jours d’audition.

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Il y a une place pour le bar érotique, mais pas pour l'église

par dturcotte - 17 février 2011

Le Courrier parlementaire©, le jeudi 17 février 2011

Les lois sont parfois incongrues lorsqu'il est question de protéger les biens patrimoniaux. Pierre-Paul Sénéchal, vice-président du Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu dit l'avoir constaté comme conseiller municipal à Beaumont. En refaisant le plan d'aménagement de la municipalité, il s'est fait dire qu'il fallait, selon la loi de l'aménagement, prévoir un emplacement pour un bar érotique, mais il n'y a aucune obligation d'assurer une protection de l'église paroissiale et du presbytère qui pourtant, sont en plein coeur de la municipalité.

C'est d'autant plus frappant que ce sont les sites patrimoniaux qui sont les plus beaux parce qu'ils ont été choisis par nos ancêtres et ils sont l'objet de «prédation», a souligné M. Sénéchal, lors de la consultation de la ministre Christine St-Pierre sur son projet de loi 82 qui remplace la Loi sur les biens culturels par une Loi sur le patrimoine.

«Le projet de loi sur ce plan ne change rien», dit-il. Pour s'en convaincre, M. Sénéchal a recommandé aux parlementaires de la Commission de la culture et de l'éducation de remplacer dans le P.L. 82 les termes «patrimoine culturel» par «patrimoine agricole». Et l'on pourra constater «en quelle mesure le patrimoine agricole serait bien protégé ou en état de vulnérabilité».

Pouvoirs habilitants

Par ailleurs, M. Sénéchal a fait valoir qu'en «délestant les pouvoirs aux municipalités, on fait l'erreur de croire que dans les conseils municipaux «il y a l'expertise, la volonté, la sensibilité pour réaliser les grands défis auxquels ils sont confrontés».

Saisissant la balle au bond, la ministre St-Pierre a répliqué que l'esprit du projet de loi n'est pas d'envoyer des pouvoirs aux municipalités sans qu'il y ait de consultation. Le nouveau pouvoir, «c'est un pouvoir habilitant» et il y aura toujours un droit de regard du ministère si la municipalité ne répond pas aux exigences.

«Je me pose des questions», a dit M. Sénéchal après avoir entendu le député libéral, Gilles Lehouillier, affirmer «qu'on ne peut pas forcer la municipalité d'intervenir pour la sauvegarde de tel ou tel site». «Le patrimoine, au niveau municipal, n'appartient pas à la municipalité. Il appartient à l'ensemble de la communauté», répond-il. La ville de Percé ne peut décider à elle seule de cesser de s'occuper du rocher du même nom. Le Rocher-Percé appartient à l'ensemble du patrimoine national, affirme M. Sénéchal.

Cours de notariat

La Chambre des notaires qui se donne pour mission de protéger le patrimoine est aussi intervenue sur le P.L. 82 pour offrir à la ministre et aux députés un petit cours de notariat accéléré. Dans ce mémoire «un peu technique» de l'avis même du notaire François Frenette qui représentait son ordre professionnel, l'accent a été mis sur le raffinement de la terminologie qu'il sera nécessaire d'apporter au projet de loi pour le rendre plus précis.

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Des muséologues plaident pour un Conseil du patrimoine fort

par dturcotte - 17 février 2011

Le Laboratoire de muséologie et d’ingénierie de la culture propose que le Conseil du patrimoine culturel qui sera créé par la ministre Christine St-Pierre, pour remplacer la Commission des biens culturels, soit un organisme fort en expertise, mais qu'il tienne compte en même temps de l'expertise des petits musées locaux. Ces petits acteurs devront se sentir appuyés par le conseil.

«Il est faux de penser qu'un centre faible renforce la périphérie. Ce n'est pas là le sens véritable de la décentralisation. Nous proposons donc la création d'un conseil du patrimoine culturel fort qui s'affirme et affiche son autorité scientifique tout en accompagnant le milieu dans la prise en charge de son héritage patrimonial», a dit son porte-parole, Philippe Dubé, lors de la consultation parlementaire sur le projet de loi 82. Toutefois, le nouveau texte de loi n'identifie pas assez clairement le rôle ses acteurs en périphérie que seront les conseils du patrimoine local, selon M. Dubé.

En fouillant dans les méandres du P.L. 82, la ministre St-Pierre a voulu préciser qu'il ne force pas la création de conseils régionaux parce que certaines régions ne pourraient se le permettre. Il va reconnaître les conseils qui existent déjà. Et s'il s'en crée, ils ne seraient pas encadrés par la loi. «Il faut s'y référer dans le sens qu'on les reconnaît une expertise une crédibilité», dit-elle.

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Société d'histoire du Haut-Richelieu

par dturcotte - 17 février 2011

Voici de la documentation de la Société d'histoire du Haut-Richelieu présenté lors de la consultation du député de Saint-Jean : mémoire et lettre contre les éoliennes.