L'aboutissement d'un travail de longue haleine

Saint-Jean-sur-Richelieu, le vendredi 19 juin 2009 – Dave Turcotte, député de Saint-Jean, Marie Bouillé, députée d’Iberville et Scott McKay, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement se réjouissent de voir le projet de loi sur la ligne hydrique finalement adopté après avoir traîné depuis près de vingt ans.

 

Grâce au travail d’équipe de l’opposition, plusieurs gains ont été obtenus par rapport à la version initiale du projet de loi. Par exemple, l’ouverture de la ministre Beauchamp à trouver une solution par rapport au remboursement des baux payés par les riverains depuis les années 90, le recours possible au Tribunal administratif du Québec par les citoyens qui désireraient contester le tracé sur leurs terrains et l’obligation de la ministre à donner suite, et ce sans délai, à l’étude des plans de gestion de protection des rives présentés par les municipalités, sont des acquis rendus possibles par le travail de collaboration qu’a exercé les trois députés de l’Opposition officielle.

 

« On a eu l’occasion de rencontrer plusieurs groupes en commission parlementaire, lors des consultations particulières. Ces gens-là ont eu très peu de temps pour se préparer, étant donné les délais que nous avons connus, mais ils ont fait un travail extraordinaire et ils nous ont très bien présenté leurs points de vue et leurs positions, ce qui a permis d’améliorer le projet de loi et de faire en sorte que nous puissions voter sur des choses que nous connaissons un peu plus et avoir davantage d’explications de la part soit de la ministre ou de ses fonctionnaires », a déclaré le député de Saint-Jean lors de son discours au Salon Bleu avant l’adoption du projet de loi.

 

Plus d’un millier de propriétaires voient enfin la lumière au bout du tunnel en ayant la possibilité de régulariser leur titre de propriété. Sur le nombre de 1 300 riverains touchés par le projet de loi, 1 100 riverains se voient offrir un titre clair pour leur propriété, dans les autres cas, il pourra y avoir des négociations avec le ministère pour étudier les possibilités qu’ils achètent leur terrain.

Dave Turcotte se réjouit également de l’ouverture de la ministre à faciliter l’attribution, aux agriculteurs touchés par le projet de loi, de certificats d’autorisation pour les travaux d’entretien des fossés pour l’irrigation de leurs terres.

 

Cependant, il reste des cas problématiques à régler. « Je compte sur la compréhension de la ministre Beauchamp pour résoudre rapidement l’impasse dans laquelle se retrouvent quelques résidants du Haut-Richelieu. Je vais y voir personnellement, d’autant plus que la ministre de l’environnement n’a pas agit avec diligence dans ce dossier et qu’elle a choisi de créer un tracé de la ligne hydrique qui ne correspond à aucune façon de faire habituellement. De plus, grâce au travail de l’opposition, nous avons réussi à obtenir l’engagement que la ministre procède rapidement à l’analyse des plans de gestion de la zone inondable qui lui seront soumis. Les citoyens qui se verraient lésés auront maintenant droit à intenter un recours devant le tribunal administratif du Québec », souligne la députée d’Iberville. Cependant, Marie Bouillé déplore l’entêtement de la ministre à ne pas vouloir indemniser les productrices et les producteurs agricoles lésés par la nouvelle loi.