Le projet de loi sur la ligne hydrique enfin appelé pour l'adoption de principe

Saint-Jean-sur-Richelieu, le vendredi 12 juin 2009 – Près de deux mois après le dépôt du projet de loi no.28, concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, a finalement appelé le projet de loi pour l’adoption de son principe, le jeudi 11 juin 2009.

 

Depuis 1990, les riverains des circonscriptions de Saint-Jean, d’Iberville et de Huntingdon sont touchés par le problème. En 2002, le gouvernement du Parti Québécois a travaillé en étroite collaboration avec les gens de la région pour signer le protocole d’entente avec la MRC du Haut-Richelieu.

 

Pourtant, depuis 2003, année de l’élection du gouvernement libéral de Jean Charest, peu de choses ont été entreprises pour montrer sa volonté à adopter le projet de loi rapidement. Le premier projet de loi a été présenté à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2007 alors qu’après l’élection de mars 2007, ce projet était supposément prioritaire pour le gouvernement. Malheureusement, il est mort au feuilleton suite au déclenchement des élections par le premier ministre, obsédé par l’idée d’avoir les deux mains sur le volant.

 

Suite à l’élection de décembre 2008, la ministre Beauchamp a finalement présenté, le 25 mars dernier, le projet de loi sur la ligne hydrique. Elle a même affirmé le 1er avril 2009 au journal Le Canada Français, qu’elle n’excluait pas la tenue d’une commission parlementaire pour tenir des consultations particulières, ce que réclame les députés de l’Opposition officielle. Elle a eu près de deux mois pour tenir ces consultations particulières, mais rien n’a été fait. Les groupes sont préparés, ils ont consulté et ils souhaitent être entendus en commission.

 

Les nombreux retards de la part du gouvernement à adopter le projet de loi entraînent des conséquences se répercutant sur les municipalités touchées par le projet. Elles ne peuvent présenter de plan de gestion car elles ne sont pas assurées d’être propriétaires du territoire à gérer.

 

« On peut se questionner, Mme la Présidente: Pourquoi la ministre de l'Environnement et du Développement durable et des Parcs n'a pas fait le choix avant aujourd'hui d'appeler ce projet de loi là? On peut se questionner à ce sujet-là, surtout qu'on est dans les derniers jours de la session parlementaire. Vous savez, Mme la Présidente, ça ne nous fait pas peur, on est prêts à siéger, là, jusqu'à la dernière heure s'il le faut, ça ne nous pose pas problème, on va très bien faire notre rôle de législateur, ce n'est pas là le problème. Sauf que c'est surtout pour les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Saint-Jean, que je représente depuis le 8 décembre dernier, qui attendent depuis 1990 un règlement dans cette question-là, c'est plutôt pour eux que je me questionne sur tous les délais autour de cette question-là », a déclaré Dave Turcotte lors de l’adoption du principe à l’Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2009.

 

« Donc, Mme la Présidente, je pourrais dire, en conclusion, que nous ferons le travail, consciencieusement et d’une façon rigoureuse, pour l’adoption du projet de loi no. 28. Nous consacrerons le temps qu’il faut pour que les gens de Saint-Jean, d’Iberville, de Huntingdon, les 1 300 propriétaires environ touchés par ce projet de loi là puissent trouver satisfaction et puissent enfin recevoir ce qui leur est dû, c’est-à-dire un titre de propriété clair » a conclu le député de Saint-Jean.

 

Suite à de nombreuses pressions des députés de Saint-Jean et d’Iberville, Dave Turcotte et Marie Bouillé et du porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’Environnement, Scott McKay, la ministre Beauchamp a finalement accepté de tenir ces consultations qui se tiendront, sous toutes réserves, mercredi le 17 juin 2009 en après-midi et fin de journée. Les députés espèrent que le projet de loi sera adopté avant la fin de la session parlementaire qui se termine le 23 juin.