Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte à la pauvreté
Deuxième whip adjoint de l'opposition officielle

Programme Rénovation Québec

93-95 rue Richelieu Le Programme Rénovation Québec est un programme d'aide financière offert conjointement avec la Société d'Habitation du Québec et visant la revitalisation du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville.

Trois types d'interventions peuvent être admissibles à une aide financière, soit :

1. la rénovation de logements existants

2. la construction de logements

3. le recyclage d'espaces non-résidentiels en logements

Dépôt d'une demande

Du 21 septembre au 9 octobre 2009, il sera possible de déposer une demande au Service de l'urbanisme. La demande peut aussi être envoyée par la poste.

Note importante :

Les interventions visant la rénovation de logements existants seront ajoutés à la liste d'attente. L'ordre d'inscription d'un dossier sur la liste d'attente sera déterminé par tirage qui devrait être effectué dans la semaine du 12 octobre 2009.

A.	Rénovation de logements existants : contenu d'une demande
	•	Le formulaire de demande d'aide financière complété et signé par le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé.
	•	Une description sommaire des travaux projetés.

B.	Construction de logements ou le recyclage d'espaces non-résidentiels en logements : contenu d'une demande
	•	Le formulaire de demande d'aide financière complété et signé par le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé.
	•	Deux (2) copies à l'échelle du projet d'implantation (bâtiment et terrain).
	•	Deux (2) copies des élévations du bâtiment projeté ou deux copies de l'esquisse du bâtiment projeté.
	•	Une description sommaire des travaux projetés, indiquant le type de bâtiment souhaité (ex. une habitation multifamiliale isolée, maisons en rangée, etc.), le nombre de bâtiments et de logements souhaités, la superficie de chacun des logements, le type de propriété (ex. appartements, copropriété, etc.), le nombre d'étage du bâtiment, sa hauteur et toute autre information pertinente à la compréhension du projet.

Informations sur la liste d'attente

En date du mois de septembre 2009, la liste d'attente compte 69 inscriptions.

La phase VI du Programme (2009-2010) devrait débuter vers le 12 octobre 2009 et démarrerait avec le dossier d'inscription numéro 23 de la liste d'attente.

La phase VII du Programme (2010-2011) devrait débuter vers le 1er avril 2010 et démarrerait avec le dossier d'inscription numéro 67 de la liste d'attente.

Note importante :

La Ville ne peut garantir l'admissibilité au programme d'un dossier inscrit sur la liste d'attente. Cette admissibilité ne peut être établie qu'à la suite d'une inspection du bâtiment, réalisée par l'inspecteur désigné. Celui-ci contactera les propriétaires, en temps et lieux, en fonction de l'ordre d'attribution, mais surtout, en fonction des budgets disponibles.

Conditions générales d'admissibilité

Pour être admissible à une aide financière dans le cadre du Programme Rénovation Québec, le bâtiment doit :

A	Être occupé ou destiné à être occupé, en tout ou en partie, par un usage résidentiel. En outre, seule la partie résidentielle d'un bâtiment occupé ou destiné à être occupé par un usage résidentiel et commercial est admissible au programme.
B	Être situé à l'intérieur des limites du territoire d'application, qui correspondent à peu près au territoire du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville.
C*	Présenter au moins une défectuosité majeure (murs extérieurs, ouvertures, toiture, structure, électricité, plomberie et chauffage, sécurité).
D*	Ne pas avoir bénéficié dans le passé d'une aide financière de la SHQ.
E	Être occupé par un ou des usages conformes en vertu du règlement de zonage en vigueur.
F	Remplir toutes les conditions et respecter toutes les procédures du programme, telles que définies au règlement numéro 0872, à savoir, entre autres : Un montant de 100 $, couvrant les frais d'ouverture de la demande admissible, sera exigé, en plus du coût d'émission du permis de construction Les travaux effectués avant l'émission du « Certificat d'aide » et du « Permis de construction » ne sont pas admissibles à une subvention. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Deux soumissions produites par deux entrepreneurs différents pour les mêmes travaux à exécuter sont requises afin d'établir le coût réel des travaux. Les travaux doivent débuter dans les trois (3) mois suivant l'émission du « Certificat d'aide ». Le propriétaire s'engage à exécuter la totalité des travaux figurant aux plans et devis déposés. Pour une période de douze mois (12) mois suivant la date de versement de la subvention, un propriétaire ne pourra augmenter le prix d'un loyer sur la partie des travaux correspondant au montant de la subvention. À la fin de cette échéance, le taux d'augmentation maximal du loyer net après rénovation sera calculé en fonction de la formule établie en vertu du règlement no 0872. Le propriétaire devra signer le formulaire d'engagement de contrôle des loyers à cet effet et fournir tous les documents requis*.

* Ne s'applique pas aux demandes visant la construction de logements ou le recyclage d'espaces non résidentiels en logements. Toutefois, chaque demande de subvention visant la construction de logements ou le recyclage d'espaces non-résidentiels en logements devra être approuvée par le Conseil municipal, qui en vertu du règlement no 0872, accordera par voie de concours une subvention aux projets les plus méritants

Montant de l'aide
Le montant de l'aide financière correspond à 50 % des coûts admissibles, sans excéder 10 000 $ par logement.

Pour information
Pour de plus amples informations sur le Programme Rénovation Québec :

Service de l'urbanisme
315, rue MacDonald, Bureau 303
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 8J3

Téléphone : 450 359-2400
Télécopieur : 450 359-2407
Courriel : urbanisme@ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca
Site Internet de la Société d'habitation du Québec