Dave Turcotte

Député de Saint-Jean

Dave Turcotte interpelle la ministre de l’Environnement sur le dossier du club de tir de L’Acadie
lundi 29 janvier, 2018
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Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 janvier 2018 – Le député de Saint-Jean à l’Assemblée nationale, Dave Turcotte, interpelle la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, afin de lui demander de revoir son projet de règlement modifiant la Loi sur la qualité de l’Environnement (LQE).

De nouveaux éléments récents s’ajoutent dans la longue saga du Club de tir L’Acadie. En effet, en septembre 2017, le ministère de l’Environnement a déposé, sans tambour ni trompette, une Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’adoption de ce projet de règlement aurait pour impact de retirer les séances de tirs de l’application de l’article 22 (aucun rejet de contaminants) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le document mentionne notamment que les impacts environnementaux des champs de tirs sont « négligeables ».

Or, rappelons qu’en mai 2014, suite à de nombreuses plaintes de citoyens, le ministère de l’Environnement a sollicité l’avis de la Direction de la santé publique (DSP) de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (ASSS) quant aux impacts du bruit généré par les activités du Club de tir L’Acadie sur la santé de la population résidant à proximité. En novembre 2014, la DSP a rendu son avis sur cette question. Dans cet avis, la DSP mentionne que le Club de tir est une source de bruit qui contribue à augmenter considérablement le niveau de bruit dans les zones résidentielles. On y rapporte également qu’une grande partie de la population peut se sentir gênée dans son bien-être et que des effets multiples et récurrents en lien avec la santé soient rapportés par les gens exposés.

« Le ministère doit prendre en considération le rapport de la Direction de la santé publique qu’il a lui-même commandé. C’est en ce sens que j’ai demandé une intervention de la ministre afin de modifier le projet de règlement et que, contrairement à ce que l’analyse prétend, les impacts environnementaux des champs de tirs ne sont pas négligeables », de soulever le député Dave Turcotte.

De plus, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, des résidents du secteur ont appris, dans une correspondance interne du ministère de l’Environnement, que « le renouvellement de l’agrément [du club de tir L’Acadie] était le 5 septembre 2012, mais que depuis ce temps le renouvellement d’agrément est en suspens dû à la non-conformité environnementale (problématique de bruit) ». Le député de Saint-Jean a soulevé ce point à la ministre en lui demandant d’intervenir.

Finalement, le député demande au ministère de l’Environnement de dévoiler toutes les études réalisées sur la quantité de plomb et autres contaminants rejetés dans l’environnement dans le dossier du Club de tir de L’Acadie. Le député espère que le ministère et la ministre collaboreront afin de rassurer les citoyens riverains du Club et de la rivière L’Acadie.

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